Comptes-rendus du conseil

CONSEIL MUNICIPAL 20 Aout 2015

Présents: Mrs Patrick BERNAERT, Christophe RAYSSAC, Gérard RAMONDENC, Jean Jacques SELLAM, Christian VERNHET et Mmes Audrey BARAT, Audrey DURAND, Virginie CASTANIER, et Françoise GUIZZETTI.
Excusés: Ben BUIJS, Zoé POHL-BOUSQUE
1°) – INONDATIONS EXCEPTIONNELLES (29/11/14):
Demande d’aide financière auprès de l’Etat, Conseil Départemental et Conseil régional
PLAN DE FINANCEMENT
DEPENSES Hors Taxes: 60.035 €
19.235 € -> travaux rive gauche Dourdou ( ent. Sévigné )
25.000 € ->  enrochement rive droite ( ent. Rouquette )
7.700 € -> route des Alvernhes ( ent.Rouquette )
3.600 € -> route Donacoste ( ent.Rouquette )
4.500 € -> chemin de Notre Dame ( ent.Guipal )
RECETTES: 60.035 €
20.555, 98 € DETR (Etat )
4.740 € Conseil Départemental
3.950 € Conseil Régional
30.789,02 € autofinancement communal
Voté à l’unanimité.
2°) – TRAVAUX-ENROCHEMENT RIVE DROITE :
La qualité et la solidité des travaux d’enrochement de la rive droite ont été mis en cause par les techniciens du SIAH ( Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique ).
S’agissant d’une dépense de 30.000 euros, monsieur le maire propose de rencontrer l’entrepreneur et de faire le point de cette intervention avec la personne chargée de mission au SIAH.
Voté : 9 voix pour, 2 voix contre.

3°) – CAMPING TARIF:

Le Conseil a souhaité simplifier la tarification des prestations du camping, en le limitant à deux possibilités:
Tente, Caravane, camping-car: 8 euros par jour et par personne
Pour les groupes ( à partir de 10 personnes ): 6 euros par jour et par personne
Voté à l’unanimité.
4°) – ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D’ECLAIRAGE PUBLIC: Groupement de commande Période 2016 2019
Délibération portant adhésion au groupement de commande coordonné par le SIEDA pour l’entretien des installations d’éclairage public – période 2016/2019
Les prestations à réaliser par le titulaire du marché seront réparties dans trois domaines d’interventions distincts:
1 – entretien des installations d’éclairage public de la commune
2 – renouvellement des luminaires vétustes énergivores – sécurité électrique
3 – optimisation énergétique des équipements
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide:
– D’adhérer au groupement de commande pour l’entretien des installations d’éclairage public coordonné par le SIEDA
– D’autoriser le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commande destinée à mandater le SIEDA pour signer le marché, le notifier et l’exécuter au nom de l’ensemble des membres du groupement

– D’inscrire sur le budget des années correspondantes les sommes définies dans la convention de groupement pour l’entretien des installations d’éclairage public

Voté à l’unanimité
5°) – AUBERGE DE LA VALETTE
Nous devons procéder à la signature d’un nouveau bail commercial. A cette occasion nous procéderons à une remise en ordre de l’organisation électrique du bâtiment.
Désormais, l’auberge prendra la charge du compteur général et la commune refacturera à l’auberge les 3 derniers relevés.
Voté à l’unanimité.

 

6°) – QUESTIONS DIVERSES:
6.1 – Don de l’association des «amis de Sallèles» à la commune: une «sono»
6.2 – INTERCOMMUNALITE: présentation de l’état actuel de la remise en fonctionnement de l’abattoir intercommunal; une réunion est prévue le 1er septembre à la Préfecture.

CONSEIL MUNICIPAL 8 JUILLET 2015

Présents: Mrs Ben BUIJS, Christophe RAYSSAC, Gérard RAMONDENC, Jean Jacques SELLAM, Christian VERNHET et Mmes Audrey BARAT, Audrey DURAND, Virginie CASTANIER, Françoise GUIZZETTI et Zoë POHL-BOUSQUET.
Excusé: Patrick BERNAERT

1°) – MARCHES PUBLICS
– REGLEMENTATION: Après avoir rappelé les principes généraux de l’achat public, en particulier la nécessité de mettre systématiquement en concurrence nos fournisseurs, le Conseil a mis à jour les seuils et les obligations suivants:
* à partir de 4.000 € de dépenses hors taxes, réunion de la commission d’appel d’offres
Cette commission est constituée de P. Bernaert, C. Rayssac, G.Ramondenc, A.Barat, C.Vernhet et JJ.Sellam. qui évalueront les prestations et les coûts. La commission pourra être assistée techniquement par M. Laurent Tabutin, directeur technique de la communauté de communes.
*A partir de 15.000 € de dépenses hors taxes, le projet et les différents devis devront être présentés et débattus devant le Conseil Municipal.
L’offre doit répondre de manière pertinente au besoin, respecter le principe de bonne utilisation des deniers publics et ne pas contracter systématiquement avec le même prestataire. Des négligences sont susceptibles de sanction pénale (délit de favoritisme ).
Le Conseil rappelle l’exigence de la demande de 3 devis d’une manière générale; ces devis pourront être soumis au directeur technique de la communauté de Communes pour avis.
Voté à l’unanimité.

2°) – CHATEAU
-TRAVAUX D’ENTRETIEN: Il s’agit d’une opération de strict entretien.
Elle concerne la restauration de la façade extérieure nord.
Le montant des travaux envisagés est arrêté à la somme de 10.000 € HT
La Commune inscrit au budget le montant de ces travaux pour lesquels elle sollicite:
– une aide de 4.000 € auprès du ministère de la Culture
– une aide de 2.000 € auprès du Conseil Départemental
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le projet et autorise Monsieur le Maire à demander les subventions.
Voté à l’unanimité.

3)° – RECENSEMENT COMMUNAL:
L’INSEE nous informe du recensement communal de 2016. Ces recensements ont lieu tous les 5 ans.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité charge Monsieur le maire de la préparation et de la réalisation des opérations de recensement.
Il y aura lieu de nommer un coordonnateur et un ou deux agents recenseurs à cette fin.

4°) – POINT SUR L’ANNEE SCOLAIRE ET LES ACTIVITES PERISCOLAIRES:
4.1 – Conseil d’Ecole: Le Conseil d’Ecole s’est tenu mardi 30 juin 2015 en présence des conseillers municipaux Audrey Durand et Christian Vernhet.
Monsieur Gaëtan Sebe, directeur a fait le point sur les comptes de la coopérative scolaire, le bilan des projets, la sécurité à l’école.

Préparation de l’année scolaire 2015/2016: les effectifs seront de 24 élèves. Le directeur a présenté le futur projet d’école et la nouvelle organisation des activités périscolaires (rythmes scolaires).
Et enfin la dotation matérielle et les travaux à réaliser.
Le compte-rendu du Conseil d’Ecole est disponible en mairie.
4.2-Activités périscolaires (Rythmes scolaires): Françoise Guizetti a présenté le bilan de l’année écoulée; bilan très positif et intéressant. Elle a commenté la réunion du Comité de pilotage qui organise le projet de l’année 2015/2016 en présence des conseillers municipaux Audrey Durand et Christophe Rayssac. Depuis le mois de mai, Véronique Diélaine a repris la fonction d’animatrice auprès des enfants et a fait face avec efficacité à ses nouvelles responsabilités.
Le PEDT Projet EDucatif Territorial qui prévoit et organise le temps des rythmes scolaires, a aussi pour objet d’obtenir des fonds affectés à ce fonctionnement.
Le compte-rendu du Comité de pilotage est disponible en mairie.

5°) – COMMUNAUTE DE COMMUNES–INFORMATIONS:
Les conseillers communautaires sont Audrey Barat et Jean Jacques Sellam.
5.1-Signalétique présentée par Audrey Barat. Les panneaux publicitaires au bord des routes sont interdits depuis mi-juillet; une réunion d’information a été organisée pour une meilleure information avec les personnes intéressées de Calmels.
Une nouvelle signalétique sera mise en place en janvier 2016, par le Parc des Grands Causses.
Les coûts structurants resteront à la charge de la communauté de communes, les «barrettes d’information» seront à la charge des entreprises.
L’information routière ou signalétique sera uniforme sur notre communauté de communes et sur celle de Millau.
5.2-Economie, Abattoirs, Internet/Numérique.
5.3-Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. Ce plan est en cours d’élaboration. Il pourra permettre de prévoir un lotissement, mais il facilitera aussi les opérations immobilières.
La première étape, le PADDI, (Plan Aménagement Développement Durable ) sera présenté à tous les conseillers communaux le 3 septembre à Saint-Affrique.

6°) – QUESTIONS DIVERSES:
6.1-Rezopouce présenté par Virginie Castanier, qui en est la référente auprès du Parc Des Grands Causses: Il s’agit d’autostop participatif dont vous trouverez la description du mode de fonctionnement en page 2 du Bulletin de Septembre 2015.
6.2-Eclairage public. Gérard Ramondenc a présenté une étude en cours, de réfection du réseau; l’objectif de cette étude est de diminuer la dépense afférente. Cette diminution créera des contraintes d’utilisation supplémentaires. Le coût de la réfection du réseau serait de 16.000 € ( avec 60 % de subventions )