Compte rendu du Conseil Municipal du 18 juin 2020

 

Présents : Chantal Barrière- Virginie Castanier- Nicole Licatesi- Zoe Pohl-Bousquet – Ghislain Cabal-Zinck– Gérard Ramondenc – Christophe Rayssac- Dominique Roure- Jean-Jacques Sellam- Christian Vernhet.

Excusée : Sylvie Meunier

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Monsieur le maire ouvre la séance à 20h30. Il fait référence au conseil d’école qui vient de se dérouler en précisant que la directrice de l’école remercie la municipalité pour son écoute lors du confinement. Il donne ensuite lecture de l’ordre du jour de la séance du conseil. Cette séance comporte de multiples délibérations, avec notamment le vote du budget primitif 2020 qui n’a pas pu être présenté précédemment, compte tenu des mesures de confinement et de l’élection municipale.

  • Le compte rendu du précédent conseil municipal (25 Mai 2020) est validé après des échanges notamment sur l’importance de la charte de l’élu.

  • Les taxes locales : En 2020, les taxes locales restent stables par rapport à 2019! Le taux de la taxe foncière (sur le bâti) est fixé à 12,90% (moyenne départementale 20,97%) ! le taux de la taxe foncière (non bâtie) est fixé à 61,12% (taux moyen départemental de 85,81%),

Taux votés à l’unanimité.

  • Les indemnités du maire et des adjoints : Ces indemnités servent à compenser les dépenses engagées par la fonction d’élu (déplacements – repas…). Sur proposition du maire et des adjoints, le taux d’indemnité du maire est fixé à 20,4% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique au lieu de 25,5% possible (soit 793,44 euros- brut mensuel) ; le taux d’indemnité des adjoints est fixé quant à lui à 7,92% au lieu de 9,9% – soit 308,04 euros brut mensuel). Cette réduction des indemnités permet une économie annuelle de 3352 euros pour la commune qui vient s’ajouter à la participation de l’état de 4500 euros.

Taux votés à l’unanimité

  • Le budget primitif 2020 : ce budget a fait l’objet d’une présentation d’une présentation à la comptable du trésor public qui a pris connaissance du projet de budget en amont du conseil municipal.

Pour le fonctionnement

    • Les dépenses s’établissent comme suit :

      • Chapitre 011 /Charges à caractère général : 131 652€

      • Chapitre 012/charges de personnel :129 400€

      • Chapitre 014 / atténuation de produits : 8 782€

      • Chapitre 65/charges de gestion : 47 935€

      • Chapitre 66/Charges financières : 7000 €

      • Chapitre 67/charges exceptionnelles : 500€

      • Chapitre 022 /dépenses imprévues : 5000€

TOTAL DEPENSES REELLES 330269 € (327672€ en 2019)

    • Les recettes s’établissent comme suit :

      • Chapitre 013/ atténuation de charges : 1 500€

      • Chapitre 70/ produits, ventes : 72 612€

      • Chapitre 73 / impôts et taxes : 139 717 €

      • Chapitre 74/dotations et participation : 116 815€

      • Chapitre 75/ gestion courante : 27100€

      • Produits financiers : 1€

      • TOTAL RECETTES REELLES : 357795 € (346435€ en 2019)

Pour les investissements

    • Les dépenses s’établissent comme suit :

      • Dépenses d’équipement 146 023€

      • Dépenses financières 26 500€

      • Opérations d’ordre 13 344€

TOTAL DEPENSES D’EQUIPEMENT : 185 867 €

    • Les recettes s’établissent comme suit :

      • Subventions 11 868€

      • Recettes financières 72 024€

      • Recettes d’ordre d’investissement 165 519€

TOTAL RECETTES 249 412€

Ce budget prévisionnel, établi au milieu de l’année 2020, constitue un budget de transition qui doit permettre de poursuivre les projets engagés tout en permettant à la municipalité de rechercher les subventions nécessaires pour engager les projets plus avant. Les totaux ci-dessus concernent les propositions nouvelles qui viennent s’ajouter aux restes à réaliser de 2019.

Les nouvelles dépenses d’équipement s’établissent comme suit :

    • Entretien du château en lien avec les monuments historiques : 9600 €

    • Réalisation d’un gite d’étape : 37 923 €

    • Equipement matériel : 5000 €

    • Travaux de l’école (rénovation des toilettes) 2500 €

    • Sécurité ruines 21000 €

    • Voirie 56 000 €

    • Panneaux d’adressage (pour la distribution du courrier) 8000 €

    • Rénovation d’un oratoire aux Armayrols 3000 €

    • Rénovation de l’épicerie (vitrages) 3000 €

Pour mémoire, divers travaux et équipements bénéficient d’un reste de crédits à réaliser :

    • Eclairage du tunnel de Riols : 1571 €

    • Equipement de la salle des fêtes : 4 000€

    • Assainissement de l’ancienne école de Faveyrolles : 31 000€

    • Label cité de caractère : 15 000€

    • Ecohameau de la gare : 119 467€

Monsieur le Maire précise que le budget prévisionnel présenté au conseil constitue une base de travail, susceptible d’évoluer sur décision du conseil municipal, en fonction de l’actualité de la commune et des besoins qui se feraient jour.

Après échanges, ce budget est voté à l’unanimité. L’ensemble des documents comptables est consultable en mairie.

Des devis sont présentés pour l’achet de matériel pour la commune : taille haie électrique- bornes de propreté hygiène canine. Il est prévu de faire l’acquisition de panneaux et de corbeilles destinées à recueillir les déjections canines.

Décision est prise de faire l’acquisition de ces matériels.

  • Les tarifs de l’aire naturelle de camping.

Les tarifs de l’aire naturelle de camping, valables à compter du 06 Juin :

    • Pour les camping-cars : 8,5 € par nuitée (avec douches, vestiaires, toilettes électricité compris) – vidange uniquement 2€ –

    • Pour les tentes : 5€ par nuitée d’une à trois personnes et 6,5€ au-delà. Le tarif comprend l’accès aux vestiaire, douche, toilette. Le branchement électrique est facturé en sus 2,5 € par nuitée.

    • La location de la salle des fêtes est fixée à 6,5€ par nuitée et par personne.

Tarifs votés à l’unanimité.

  • Mesure de soutien de l’économie :

Exonération de loyers des mois d’avril à Juin pour les artisans et commerçants de Saint Izaire pour les accompagner dans cette période difficile (ambulances sud Aveyron- Ariac petit grain- auberge la Valette- chambres d’hôtes). Cette exonération sera effective sous réserve que les locataires concernés n’aient pas de dette en cours sur la commune.

Voté à l’unanimité

  • La nomination d’un délégué au conseil communautaire

Monsieur Dominique Roure, adjoint au maire, est désigné pour représenter la commune à la communauté de communes du Saint Affricain, Roquefort, sept vallons.

Voté à l’unanimité

  • Convention avec Aveyron ingénierie

Une convention est passée avec « Aveyron Ingénierie » pour établir le diagnostic et le suivi du /des système(s) d’assainissement collectif de Saint Izaire.

Voté à l’unanimité

  • Délibérations portant achat et vente de parcelles sur Salelles, à l’euro symbolique, pour régulariser des situations et actualiser le cadastre. L’identification des parcelles est l’objet d’interrogations.

Voté à l’unanimité

  • Délibérations portant création de trois emplois contractuels non permanents  pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité.

    • L’un du 01/07 au 31/08 pour l’accueil au château, à raison de 112h en Juillet et 96 heures en aout-

    • Le deuxième du 06/06 au 30/09 pour l’accueil au camping, à raison de 30 heures en Juin, 60 heures en Juillet, 60heures en Aout, 10 heures en Septembre.

    • Le troisième pour l’accueil au château du 01 au 30 septembre pour une durée de 42heures.

Voté à l’unanimité

La séance du conseil se termine par des questions diverses avec le compte rendu du conseil d’école.

Monsieur le maire lève la séance à 23H30.