Compte Rendu du Conseil Municipal du 2 Septembre 2020

PRESENTS : Chantal BARRIERE – Ghislain CABAL ZINCK – Virginie CASTANIER – Nicole LICATESI- Sylvie MEUNIER – Zoe POHL BOUSQUET – Gérard RAMONDENC – Christophe RAYSSAC- Dominique ROURE – Jean Jacques SELLAM – Christian VERNHET


Le Maire ouvre la séance à 20 H30 en présentant l’ordre du jour et en précisant que deux points ont été rajoutés compte tenu de l’urgence : le PLUI et la désignation du représentant de la commune à l’office de tourisme.

  • ADMISSION EN NON VALEUR

Monsieur le Maire précise que malgré de nombreuses recherches, la trésorerie publique n’a pu recouvrir des dettes (factures de cantine, d’eau, de loyers…) datant parfois de plusieurs années (période de 2014 à 2017) suite à des décès, des départs de la commune, des insolvabilités.

Un échange s’engage sur les réponses à apporter à ces situations (fonds sociaux- accompagnement des personnes fragilisées…).

Délibération est prise pour clore ces dettes en non-valeur. Unanimité

  • AVIS DE LA COMMUNE SUR LE PLUI

Le maire adjoint représentant la commune à la communauté de communes présente l’avis défavorable de l’état sur le projet de PLUI. Il rend compte des débats du bureau des maires de l’intercommunalité et précise les choix qui ont été faits pour amender le projet initial.

Les projets présentés par la commune de Saint Izaire ont recueilli un avis favorable sous réserve de respect des prescriptions. La question de la protection des captages fera l’objet d’une étude complémentaire avec le bureau d’études.

Délibération est prise pour donner un avis favorable au PLUI dans sa version modifiée. Unanimité

  • DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE A L’OFFICE DE TOURISME DE ROQUEFORT

Suite à différents échanges, la commune présentera la candidature de Nicole LICATESI pour représenter la communauté de communes à l’office de tourisme de Roquefort.

  • POINT INFO SENIOR

Une information est donnée sur l’activité du point « info sénior » au sein de la communauté de communes. Des précisions sont données sur le rôle de ce point info animé par la coordination gérontologique du saint Affricain. Virginie Castanier représentera la commune au sein de l’association en lien avec Zoe Pohl Bousquet et Chantal Barrière qui sont également engagées dans les actions et dispositifs.

  • BAIL AVEC MONSIEUR HOFF

Le Maire présente la situation de monsieur Hoff qui stationne son camping-car dans le garage du centre de l’ex DDE propriété de la commune, depuis déjà quelques semaines, sans que les modalités aient été définies préalablement et sans que le Maire ait eu à se prononcer.

La discussion s’engage sur la pertinence d’établir un bail, sur un montant raisonnable du loyer (de 200 à 500 euros), sur les conséquences juridiques de la présence de monsieur Hoff dans un bâtiment communal (responsabilités, assurances…).

Il est rappelé qu’une collectivité publique ne doit en aucune façon être source de concurrence avec un opérateur privé, ce ne pose pas problème présentement, et que les décisions prises doivent être transparentes et équitables pour garantir une égalité de traitement entre les citoyens.

Le maire conclut le débat en précisant qu’il prendra les informations juridiques nécessaires et qu’il rencontrera monsieur Hoff pour arrêter sa décision.

  • RAMASSAGE SCOLAIRE DES CANACS

Il est présenté une demande de transport scolaire d’une famille habitant au lieu-dit « les canacs ». La question se pose d’assurer le ramassage scolaire de cet enfant dans la mesure où le transport d’un seul élève n’est pas pris en compte financièrement par la région, organisatrice du transport. En outre, deux autres familles résidant à « Calmels et Viala » fréquentant l’école de Saint Izaire seraient intéressées par le transport scolaire s’il existait aux Canacs.

Avis favorable à l’unanimité pour autoriser le transport scolaire pour l’enfant des Canacs

  • DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AUX COMMISSIONS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Il est procédé à la désignation des nos représentants aux commissions de travail de la communauté de communes. La composition de ces commissions devra être actée par la communauté de communes.

    • Tourisme : Dominique Roure – Nicole Licatesi – Chantal Barrière

    • Agro-alimentaire et tourisme : Ghislain Cabal Zinck

    • Politique de l’eau : Gérard Ramondenc – Jean Jacques Sellam

    • Bâtiment et patrimoine : Nicole Licatesi

    • Développement durable et gestion des déchets : Zoe Pohl Bousquet- Virginie Castanier- Christian Vernhet

    • Mutualisation : Gérard Ramondenc- Christian Vernhet

    • Zones d’activité et voirie : Christian Vernhet – Gérard Ramondenc

    • 7 vallons : néant

    • Culture : Dominique Roure – Sylvie Meunier

    • Enfance, jeunesse, intergénérationnel : Virginie Castanier – Zoe Pohl Bousquet- Chantal Barrière

    • Finances, innovation : Christian Vernhet – Dominique Roure

    • Urbanisation, transports : Dominique Roure, Christophe Rayssac

Il est noté que dans cette proposition, le domaine social et l’économie, compétence importante de la communauté de communes, n’apparaissent pas.

  • AMENAGEMENT DE LA MAISON DU XV°

Le maire rappelle que des travaux de consolidation ont été faits pour une somme de 160 000 euros. Si cette sauvegarde a recueilli une satisfaction générale, la question se pose maintenant de savoir quelle utilisation de ce bâtiment peut être faite. Il est envisagé d’installer au rez de chaussée de cette maison sise en centre bourg, des statues menhir, propriété d’un habitant de la commune qui accepterait d’exposer ces statues dans cette maison.

Un débat s’engage sur les aménagements à faire pour exposer les statues et sécuriser leur accès, sur le coût que cela représente, sur le choix de la maison au plutôt que le château, sur les modalités juridiques et assurancielles nécessaires. Il est rappelé qu’un musée départemental des statues menhir devrait s’ouvrir à Belmont et que, dans ce contexte, les subventions risquent d’être difficiles à obtenir. Ce choix, s’il est confirmé, prendrait place dans un projet de valorisation patrimoniale du centre bourg.

Des démarches sont engagées pour finaliser ce projet.

  • POLITIQUE DE L’EAU

Des demandes d’adduction d’eau au réseau public sont de plus en plus nombreuses avec des raccordements parfois coûteux vu l’éloignement du réseau. Il est rappelé qu’il n’y a pas de droit à construire s’il n’y a pas de ressource en eau disponible.

Gérard Ramondenc présente les démarches qu’il a entreprises pour envisager des réponses possibles et recueillir des avis experts. Ces démarches se situent dans la continuité des démarches entreprises par Jean Jacques Sellam qui avait préconisé une étude patrimoniale pour faire l’état du réseau d’eau.

Sachant qu’en 2026, les politiques de l’eau deviendront une compétence intercommunale, la démarche évoquée consisterait à entreprendre la mise à niveau (et aux normes) du réseau d’eau pour adhérer ensuite à un syndicat (SIEP de Réquista ou réseau du Lévezou). La commune devra, pour ce faire, contracter un emprunt important qui pourrait ensuite être repris par le syndicat. Une autre possibilité serait d’attendre 2026 et de confier la gestion du réseau à l’intercommunalité sans garantie toutefois sur la qualité du service et les prix de l’eau.

Une réunion prochaine est prévue avec Aveyron Ingénierie et le bassin Adour Garonne, puis avec les syndicats des rives du Tarn et du Lévezou.

  • QUESTIONS DIVERSES

    • DEMANDE DE SALLE POUR LES ACTIVITES

Chantal Barrière indique qu’il existe une forte demande pour reprendre les activités jeux du jeudi, la salle au-dessus de l’auberge n’étant plus accessible pour des raisons d’hygiène (salle de restauration scolaire). Il est précisé qu’une réflexion est en cours concernant la bibliothèque municipale qui pourrait possiblement accueillir ces activités dès lors que la situation sanitaire sera allégée.

Des activités de gym douce pourraient être proposées dans la salle des fêtes, le même jour que les activités pingpong pour ne chauffer la salle qu’une seule fois.

    • SECURITE ROUTIERE

Le maire indique avoir reçu des plaintes concernant la sécurité routière au sein des villages de Faveyrolles et de saint izaire bourg : vitesse excessive – non-respect de la priorité…. Ces plaintes rejoignent la volonté de la commune d’agir pour améliorer la sécurité de tous les usagers de la route. Un contact a été pris avec la gendarmerie et des crédits ont été demandés pour aménager les entrées du village, créer un passage protégé devant l’école, renforcer la signalisation….

Le Maire rappelle qu’un arrêté a été pris pour limiter la vitesse à 30 km/h au sein de la commune. Il appartiendra à la gendarmerie de prendre les dispositions appropriées.

    • LA PLACE RESERVEE AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DEVANT L’AUBERGE

Il est signalé que cette place réservée aux personnes en situation de handicap n’est guère respectée. Le conseil regrette vivement ce manque de citoyenneté. La signalisation de cette place sera renforcée et des contrôles opérés.

Constatant que l’ordre du jour est épuisé, le Maire lève la séance à 23H00.