Compte Rendu du Conseil Municipal du 28 Novembre 2020

PRESENTS : Ghislain CABAL ZINCK – Virginie CASTANIER – Nicole LICATESI – Zoe POHL BOUSQUET – Gérard RAMONDENC – Christophe RAYSSAC- Dominique ROURE – Jean Jacques SELLAM – Christian VERNHET

ABSENTES EXCUSEES : Chantal BARRIERE (pouvoir à Christian VERNHET) – Sylvie MEUNIER


Monsieur le Maire ouvre la séance à 10 heures ; Il présente l’ordre du jour en précisant le report du point 1 de l’ordre du jour, les opérations de recensement étant reportées en Avril 2022 du fait de la crise sanitaire. Monsieur le Maire remercie les personnes qui ont animé et participé aux cérémonies du 11 novembre 2020, tant à Salelles, Faveyrolles qu’au monument aux morts.

LES DELIBERATIONS :

  • Délibération prise à l’unanimité renouvelant la convention avec la mairie de Saint Affrique concernant l’instruction des certificats d’urbanisme informatif (CUa).
  • Délibération prise à l’unanimité pour la participation à la remise en état de chemins (chemin de monsieur VIN qui paie les matériaux nécessaires, soit 125,72 €).
  • Délibération prise à l’unanimité après de multiples échanges sur l’attribution d’une prime exceptionnelle aux employés communaux. Il est attribué 500 € à Joel  Tauriac (adjoint technique polyvalent)  et à Isabelle Bouzat*(secrétaire de mairie)  qui ont assuré la continuité du service et répondu positivement aux servitudes particulières de la période COVID ; il est attribué 200€ à Jeanne Arrivard , Véronique Tauriac (ATSEM) ainsi qu’à Stéphanie Artigas (conductrice du transport scolaire) pour le surplus de travail causé par la crise Covid (désinfection régulière des locaux  et véhicule du transport – accompagnement spécifique des enfants). Cette prime exceptionnelle, à dimension sociale, est à l’image de ce qui a été fait au sein de la communauté de communes, elle a vocation à soutenir l’activité professionnelle dans le contexte de la crise sanitaire.

NB* : au final Madame Isabelle Bouzat ne souhaite pas bénéficier de cette prime, s’alignant ainsi sur les modalités d’attribution de la prime au sein de la communauté de communes (cadre A de la fonction publique territoriale). 

  • Délibération prise à l’unanimité pour facturer l’électricité (moitié de l’abonnement et consommation) au locataire du logement communal situé dans les ex locaux de la DDE. Cette délibération de principe devra être adaptée pour tenir compte de l’usage de la consommation spécifique de la locataire.
  • Délibération prise à l’unanimité de l’exonération des loyers dus pour les mois d’octobre à décembre 2020 pour la savonnerie (361,68€) sous réserve de la poursuite de l’activité, pour l’auberge (611,18€) et les chambres d’hôtes (654€). Cette exonération se justifie par la crise sanitaire et le nécessaire soutien à l’activité des entreprises sises à saint Izaire. Un débat s’engage ensuite sur l’accompagnement social des habitants les plus démunis (achat de plateaux repas à un prix réduit ? banque alimentaire ?). La difficulté réside dans l’identification des besoins des habitants qui ne souhaitent pas forcément être aidés.  La mairie n’ayant pas vocation à conduire une enquête sociale, aucune décision n’est prise.
  • Délibération à l’unanimité pour la restauration de la « halle de justice » située aux Armayrols. Le montant des travaux envisagés est arrêté à la somme de 8990 €. Une subvention de 20% est demandée au conseil départemental, ainsi qu’au conseil régional ; le reste à payer pour la commune serait de 5394 €. Une demande a été adressée aux bâtiments de France sans réponse à ce jour.  Des demandes sont à adresser à la fondation de France, au fonds loto et à la fondation patrimoine.  Un plan pluriannuel sera à élaborer pour la restauration du patrimoine.
  • Délibération prise à l’unanimité portant décision modificative du budget. La somme de 11 000 € est transférée de l’opération 323 éco hameau de la gare sur l’opération 325 ruines village maison du XV pour achever la restauration de la maison du XV.
  • Délibération prise à l’unanimité du choix du site internet de la commune. Deux fournisseurs ont été contactés. La comparaison entre le site proposé par le SMICA et le site proposé par « mon clocher .com » montre différentes similitudes ; cependant, le site proposé par le SMICA quoique légèrement plus couteux dans la durée, apparaît plus interactif avec une meilleure interconnexion entre les différents sites.  Le site du SMICA est choisi pour notre commune à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES :  Différentes questions sont ensuite abordées pour faire le point des démarches engagées.

  • Point sur l’environnement :
    • Un devis sur l’assainissement de l’école de Faveyrolles de 3000 € est présenté. Il s’agit d’un projet voté précédemment qu’il nous faut mettre en œuvre. La question se pose de l’assainissement l’école ; mais aussi de l’ensemble de Faveryolles qu’il faudra budgéter au prochain budget.
    • Un projet d’installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments de l’ancienne DDE et de la salle des fêtes est présenté. Une première étude a été conduite qui montre un amortissement possible sur une douzaine d’années sous réserve du cout du branchement sur les le réseau EDF. La question se pose aussi du désamiantage de la toiture du bâtiment de la DDE.
  • Politique de l’eau : Une présentation de la politique de l’eau est faite par le conseiller municipal compétent qui engage des débats nourris. La compétence « eau » devra évoluer d’ici 2026 (loi Notre) afin d’assurer la sécurité sanitaire de l’eau et la prévention des risques climatiques que ce soit le risque d’inondations qui viendrait dégrader la qualité de l’eau ou des périodes de sécheresse qui menacent l’approvisionnement en eau. En outre, la commune connait aujourd’hui des demandes d’adduction en eau qui interrogent sur notre capacité d’agrandir notre réseau. Il nous faudra nous positionner, au terme d’une étude de la qualité des réseaux, sur les différentes solutions possibles (rejoindre le syndicat SIEP- gérer l’eau en régie – voir la communauté de communes). Le prix de l’eau, très inférieur sur saint Izaire au regard des communes voisines a fait l’objet d’échanges multiples. Un arbitrage devra être opéré sur le prix ce l’eau.
  • La situation des personnes isolées fragiles : l’adjointe au maire en charge de l’action sociale, présente ensuite la démarche engagée sur la commune pour la protection des personnes vulnérables en application de la demande de la préfecture.  Plus de 160 lettres ont été envoyées qui ont donné lieu à 25 réponses. Ces personnes seront régulièrement appelées pour prendre des nouvelles de leur santé et des aides seront diligentées si besoin. Il appartient à la commune de mettre en œuvre le réseau de solidarité indispensable pour garantir la sécurité de tous.
  • La communauté de communes : l’adjoint au maire représentant la commune à l’intercommunalité présente les débats en cours à la communauté de communes. Le projet de PLUI est abordé ; l’enquête publique sera engagée du 07 décembre 2020 au 22 janvier 2021, avec la présence du commissaire enquêteur à la salle des fêtes le 07 janvier matin.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 12H30.