Compte Rendu du Conseil Municipal du 6 Février 2021

PRESENTS : Chantal BARRIERE – Ghislain CABAL ZINCK – Virginie CASTANIER – Nicole LICATESI- Sylvie MEUNIER – Zoe POHL BOUSQUET – Gérard RAMONDENC – Christophe RAYSSAC- Dominique ROURE – Jean Jacques SELLAM – Christian VERNHET


1. Vente du tracteur Ford

Le maire propose de vendre l’ancien tracteur Ford qui ne roule plus et qui est difficilement réparable. Une proposition d’achat (500 €) est parvenue en mairie. Il est décidé de passer une annonce dans la presse régionale pour garantir la transparence de cette vente qui se fera au plus offrant.

2. Plan de relance travaux de la salle des fêtes

La maire présente la possibilité dans le cadre du plan de relance de faire financer en partie (70%) l’isolation de la salle des fêtes (menuiseries) et de revoir le chauffage (pompe à chaleur). Finalement le dossier n’a pas été déposé car il faut d’une part un diagnostic thermique et d’autre part gagner au moins 30% de la déperdition énergétique ce qui impose de revoir les murs, le sol… Par ailleurs, de nombreux dossiers ont déjà été déposés, ce qui réduit fortement la possibilité d’être financé…. Notre dossier reste prêt pour un prochain appel d’offre, d’autant que nous avons besoin de cette salle pour les événements familiaux, les spectacles, les animations réalisées par les associations et les réunions publiques.
Le maire informe l’assemblée que la salle contiguë à la salle des fêtes est en cours de rénovation pour devenir une salle de réunion.

3. Délibération travaux de voirie

Délibération est prise à l’unanimité de demander une aide financière auprès de l’état (DETR) pour des travaux de voirie sur les voies communales suivantes : lotissement La Planque- route du mas de cadenas – route de Lacoste- rue basse. Le montant des travaux est estimé à 19265,60€, avec une aide demandée (30%) de 5779 €. Lors des échanges qui ont suivi, il a été demandé de procéder à un recensement des travaux de voirie afin de pouvoir établir des critères de priorité transparents. Il est envisagé de consacrer 40 000 € annuellement aux travaux de voirie.

4. Délibération église de Faveyrolles

Monsieur le Maire informe le conseil de l’urgence de travaux de toiture sur l’église de Faveyrolles qui vient de connaître un épisode de fortes infiltrations. Dans un premier temps, l’urgence consiste à rependre les chenaux. L’état général de la toiture méritera d’envisager à terme des travaux plus importants.
Délibération est prise à l’unanimité de demander une aide financière demandée à l’état (DETR 20%), au conseil départemental (20% soit 1798€), au conseil régional (20% soit 1798€) pour un autofinancement de 40% (soit 3594€).

5. Tarifs de l’eau

Une présentation est faite de la problématique de l’eau sur la commune sachant que la gestion de l’eau devrait être transférée aux communautés de communes d’ici 2026. Si la perspective est à terme de s’orienter vers une adhésion à un syndicat de l’eau (SIAEP ?), la question est d’accompagner les évolutions sanitaires et réglementaires en alignant progressivement notre tarif de l’eau sur les tarifs promus par l’agence de l’eau.
Délibération est prise à l’unanimité de réactualiser :

  • Les tarifs de l’eau à raison de 1,25€ pour une consommation de 0 à 300m 3  ; 0,92€ pour une consommation de 301m 3 à 600m 3  ; 0,84€ pour une consommation au- delà de 601m 3 .
  • La location des compteurs à raison de 50 € le premier compteur, 38€ le second, 30€ le troisième. (Facturation au 01 Juillet).
  • Les taxes et redevances de l’agence Adour Garonne : taxe sur la préservation des ressources en eau de 0,08 € %, redevances pollution et collecte ajustées en fonction des tarifs de l’agence.
  • L’assainissement à raison d’une partie fixe de 75€ et variable de 0,38€ par m 3 consommé.
  • Tarifs de raccordement en eau potable et assainissement adduction en limite de propriété frais d’accès 450€ – ouverture ou fermeture de branchement 100€.
  • Tarif d’assainissement collectif 1900€

Ces tarifs sont applicables à compter du 01 juillet 2020 pour la facturation de 2021.

6. Subventions diverses

Monsieur le maire indique avoir reçu une interpellation des restos du cœur surl’accroissement des besoins alimentaires. Il est décidé d’attribuer une subvention de 200€ aux restos du cœur.
Il est décidé également de sponsoriser Mael Alric qui connait des performances remarquables de niveau national (record de l’Aveyron du 10km). Les modalités seront à définir afin de respecter les contraintes de la comptabilité publique.

7. Questions diverses

  • Un point d’information est fait sur l’assainissement de l’école de Faveyrolles.
  • Le site internet est mis en place avec le partenariat du SMICA. Une photo est recherchée pour le bandeau de la première page.
  • Les contraintes sanitaires n’ont pas permis à ce stade d’engager les cafés citoyens et les commissions de travail. Une solution est recherchée.
  • Un point d’information est fait sur les dossiers de la communauté de communes (PLUI, randonnées et voie verte, déchetterie, service urbanisme…).

 

 

Monsieur le maire remercie les participants et annonce le prochain conseil municipal le 20 Février.