Enquête publique relative au PLUi

Le PLUi, c’est quoi exactement ?
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document qui régit l’ensemble des règles de constructibilité et d’occupation du sol sur un territoire.

 

Je veux construire une maison, est-ce que j’ai le droit sur n’importe quel terrain m’appartenant ?
Je veux acheter un terrain, mais je ne sais pas s’il est constructible ?

Le PLUi définit des zones dans lesquelles les constructions sont autorisées ou non. Pour savoir ce que vous avez le droit de construire et sous quelles conditions, vous pouvez consulter le projet de PLUi ou Plan local d’Urbanisme Intercommunal en regardant sur le plan de zonage la zone dans laquelle se situe votre terrain et en vous référant au règlement pour savoir ce qu’il est possible de faire dans cette zone.

Pour tout savoir : www.st-aff.fr/comcom

Ainsi du 7 décembre 2020 9 h au 22 janvier 2021 12 h, vous pouvez consulter les divers documents et cartes relatifs à l’élaboration du nouveau PLUi de la Communauté de Communes du Saint-Affricain, Roquefort, 7 Vallons. Vous pouvez aussi rencontrer l’un des trois commissaires enquêteurs lors de leurs 19 permanences dans les communes du territoire ou en visioconférence.

 

Les permanences des 3 commissaires enquêteurs ont lieu dans toutes les communes du territoire et sont ouvertes à  tous.

Pour Saint-Izaire, réservez votre matinée du 7 janvier 2021 et rencontrez le commissaire enquêteur à la salle des fêtes de 9h à 12h !  Néanmoins, vous pouvez vous rendre indifféremment dans n’importe quel lieu de permanence :

A Saint-Affrique :  

Mardi 29 décembre de 9h à 12h à la salle des fêtes de Saint-Affrique

Samedi 9 janvier 2021 de 9h à 12h à la salle des fêtes de Saint-Affrique

Vendredi 22 janvier 2021 de 9h à 12h à la salle des fêtes de Saint-Affrique

Saint-Jean d’Alcapiès :

Lundi 14 décembre de 9h à 12h à Alcapia

Versols et Lapeyre :

Lundi 14 décembre de 14h à 17h à la salle des fêtes

Coupiac :

Mardi 15 décembre de 9h à 12h dans la salle du conseil

Martrin :

Mardi 15 décembre de 14h à 17h dans la salle du conseil

Roquefort sur Soulzon :

Jeudi 17 décembre de 9h à 12h à la salle Benjamin Crouzat

Saint-Izaire :

Jeudi 7 janvier 2021 de 9h à 12h à la salle des fêtes

Saint-Juéry :

Jeudi 7 janvier 2021 de 14h à 17h dans la salle des fêtes

Saint-Félix de Sorgues :

Vendredi 8 janvier de 9h à 12h dans la salle polyvalente

Vabres l’abbaye :

Mardi 12 janvier de 9 h à 12h à la mairie de Vabres

Calmels et le Viala :

Mardi 12 janvier de 14h à 17h à la grande salle de la mairie

Plaisance : 

Vendredi 15 janvier de 9h à 12h dans la salle des fêtes

Saint-Rome de Cernon :

Lundi 18 janvier de 9 h à 12h à la salle des fêtes

Tournemire :

Lundi 18 janvier de 14h à 17 h à la salle des associations

Les personnes peuvent se rendre en mairie aux permanences en cochant la case « Convocation judiciaire ou  administrative » sur l’attestation de déplacement dérogatoire.  

Il est également possible de s’entretenir avec les commissaires enquêteurs par visioconférence depuis Saint Affrique en prenant rendez-vous depuis la plateforme Registre-numérique (permanences de la commission  d’enquête /prise de rendez-vous) (voir détail sur www.st-aff.fr/comcom ) pour :

– Lundi 28 décembre 2020 (9h-12h)

– Mardi 12 janvier 2021 (14h-17h)